Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre TOTEM (Urban Climbing SA et ses filiales, TOTEM Sport & Access SA, TOTEM Escalade SA, TOTEM Blocparks SA et Le Moll SA) et tout utilisateur de ses services.
Toute commande, réservation ou utilisation des installations implique l'acceptation intégrale des CGV.
Les CGV en vigueur sont celles publiées sur totem.ch/cgv.
Généralités
TOTEM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les prix et les offres.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) avec les taux de taxe en vigueur en Suisse.
Offre
TOTEM accorde à ses utilisateurs l'usage non exclusif, pendant les horaires d'ouverture, des installations et des appareils d'exercice de ses salles en fonction du tarif payé.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans les limites du contrat et ne sont pas cumulables.
Les réductions spécifiques pour des groupes de personnes (AVS, étudiant, appartenance à une entreprise,…) ne seront validées que sur présentation de justificatifs valables sur la durée de l'abonnement.
Entrées
Une entrée est nominative et ne permet pas au client de quitter un établissement puis de revenir utiliser les installations plus tard dans la journée.
Abonnements
Le contrat ou abonnement est personnel et transmissible, sauf condition suspensive explicitée dans l'offre.
Les enfants peuvent souscrire une adhésion à partir après avoir reçu l'accord d'un représentant légal.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation.
Tout abonnement engage son titulaire à payer l'intégralité de la prestation sur la durée totale de l'abonnement.
Il est possible de transformer un abonnement, pour une version supérieure uniquement (Local → Global → Addict), mais pas l'inverse.
Suspension et Gel
En cas de motif valable (p. ex. maladie, grossesse, accident, service militaire, voyage d'affaires prolongé à l'étranger), l'inscription peut être suspendue pour une période de 12 mois au maximum.
La demande doit être justifiée par un certificat médical ou autre document officiel.
Tous les membres détenteurs d'un abonnement de 6 mois ou plus, peuvent demander un Gel, pour raisons personnelles, de leur abonnement.
La durée de suspension minimale est fixée à 1 mois.
La durée maximale de suspension peut varier en fonction de conditions préalablement fixées pour chaque abonnement lors de la souscription.
La demande de Gel doit être faite par email à contact@totem.ch et ne peut, en aucun cas, être rétroactive.
Transfert d'Abonnement
Un abonnement est transférable à une tierce personne, s'engageant à reprendre la responsabilité des conditions d'utilisation et du paiements des mensualités restantes.
Les conditions de transfert sont à négocier directement entre le vendeur et l'acheteur.
Il n'est possible de transférer un abonnement à un tiers que si :
La demande est faite par email (contact@totem.ch) avec copie à tous les intervenants.
Si les conditions particulières décrites dans l'abonnement le permettent (certains abonnements vendus lors de promotions ne sont pas transférables).
Les bénéficiaires doivent se trouver dans les mêmes catégories (tranche d'âge, étudiant, AVS, etc.) afin de pouvoir bénéficier du transfert.
Durée du Contrat et Résiliation
La résiliation d'un contrat est explicitement exclue, sauf en cas de maladie ou accident de longue durée, ou de changement définitif de domicile hors du rayon d'action de TOTEM (>50 kilomètres).
La demande de résiliation doit être effectuée par email (contact@totem.ch) avec tous les justificatifs requis.
Cartes Multi-Entrées
Les cartes multi-entrées sont nominatives mais il est possible d'inviter des tiers à les utiliser uniquement en accompagnement du bénéficiaire principal.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation.
Il est possible pour un client de transférer sa carte de multi-entrées à une personne tierce aux mêmes conditions et de manière définitive sur demande par email (contact@totem.ch).
Entrées Enfants
Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent utiliser les installations que sous la responsabilité d'une personne majeure. Celle-ci s'engage à être présente tout au long de l'activité pour les surveiller.
Chaque personne qui accompagne un enfant de moins de 12 ans donne son autorisation d'utilisation des espaces à l'enfant.
Dès 12 ans, les enfants peuvent utiliser les installations sans supervision, mais après autorisation d'un parent ou responsable légal.
Camps de vacances
Hors des plages horaires réservées aux prestations de camps, les enfants sont sous la responsabilité des parents.
En dehors des horaires de garderie définis, les enfants seront sous la responsabilité des parents.
La place de l'élève étant réservée, les cours manqués ne sont ni remplacés ni remboursés, sauf conditions spéciales détaillées ci-après.
La réservation inclut un acompte (défini en avance pour chaque prestation), nécessaire pour valider la réservation. Il est non remboursable et s'applique par réservation et par semaine.
L'annulation d'un camp est possible jusqu'à 30 jours avant la date de prestation. Passé ce délai, la prestation est due dans son intégralité, même si l'enfant ne participe pas au camp.
Dans le cas d'une annulation après paiement complet d'une prestation, l'acompte de CHF 90 n'est pas remboursé.
Cours Enfants (Kids TEAM et BabyMove)
Hors des plages horaires réservées pour la prestation des cours TEAM, les enfants restent sous la responsabilité des parents.
Les élèves inscrits ont une place de cours réservée pour la durée sélectionnée et engagent le parent du titulaire sur la durée totale de la saison. Il n'est pas possible de geler un abonnement Kids TEAM ou BabyMove au semestre ou annuel.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les horaires des cours, notamment si le nombre d'inscrits est insuffisant.
Aucun remboursement ni réduction ne sont accordés en cas d'absence ou de maladie ponctuelle.
Il est possible de rattraper un cours durant un autre créneau horaire, durant le même semestre uniquement sous réserve de disponibilité.
Anniversaires
Hors des plages horaires réservées pour la prestation d'anniversaire, les enfants sont sous la responsabilité des parents.
La place de l'anniversaire étant réservée, s'il est manqué, il ne peut être ni remplacé ni remboursé.
Afin de valider la réservation, un acompte (défini pour chaque prestation) est nécessaire et est non remboursable.
Le paiement de la totalité de la prestation est dû 30 jours avant le début de la prestation.
L'annulation d'un anniversaire est possible jusqu'à 30 jours avant la date de prestation. Passé ce délai, la prestation est due dans son intégralité, même si les enfants ne participent pas à l'anniversaire. Dans le cas d'une annulation, après paiement complet d'une prestation, l'acompte n'est pas remboursé.
Cours Adultes
Une annulation à un cours collectif doit être effectuée au minimum 5 jours avant le début du cours par email (date de réception), sinon le montant total du cours est dû.
Groupes Externes
L'accompagnateur d'un groupe externe est responsable de la sécurité de ses participants.
Paiement de Prestations
Le montant de la prestation est déterminé en fonction de la liste de prix applicable (totem.ch/tarifs).
Paiements en Avance :
Le montant de l'adhésion avec paiement en une seule fois doit être versé par le membre lors de la souscription ou de la prolongation de prestations et avant le début de la prestation.
Cotisations Mensuelles :
En cas de contrat d'adhésion avec paiement mensuel de la cotisation, le montant de l'adhésion doit être payé dans un maximum de 10 jours après chaque 1er du mois.
L'envoi de facture est effectué exclusivement par e-mail.
Facturation sur Devis :
En cas de factures faisant suite à un devis, le client s'engage à régler sous 15 jours après l'envoi de la facture envoyée par email.
Non-Paiement dans les Délais :
En cas de manquement grave, TOTEM se réserve le droit de résilier la relation contractuelle et d'exclure une nouvelle adhésion à l'avenir.
Après la première relance, TOTEM se réserve le droit de bloquer l'utilisation par le membre des offres et prestations, jusqu'à règlement du montant correspondant aux mois dus, frais de rappel échus compris.
Des rappels seront envoyés au membre (frais de rappel: premier rappel gratuit, première mise en demeure CHF 25.00, et deuxième mise en demeure CHF 50.00).
Responsabilité
L'utilisation des offres de TOTEM, en particulier l'usage des installations et appareils d'entraînement ainsi que la participation à des cours, se fait aux propres risques et périls de l'utilisateur.
TOTEM ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects.
La souscription d'une assurance est de la responsabilité de l'utilisateur.
TOTEM décline toute responsabilité en cas de perte d'effets personnels, d'objets de valeur, d'argent, de vêtements, etc.
TOTEM décline également toute responsabilité pour tous les objets déposés à la réception, dans le vestiaire ou à l'espace d'enfants.
L'utilisateur est responsable des dommages qu'il a lui-même causés aux installations et appareils d'entraînement ainsi que de la perte d'objets prêtés et doit rembourser intégralement à TOTEM les frais de réparation et/ou de remplacement.
L'utilisateur a l'obligation de communiquer à TOTEM toute modification des données pertinentes au regard du contrat (p. ex. nom, adresse, e-mail) dans un délai de 14 jours.
En cas de comportement inapproprié dans une salle, TOTEM se réserve le droit de résilier la relation contractuelle avec effet immédiat, sans remboursement et d'exclure une nouvelle adhésion à l'avenir, tout en interdisant l'accès aux salles.
Dommages aux Infrastructures et Matériel
TOTEM se réserve le droit de demander une indemnisation pour tout dommage causé.
Le client est responsable du matériel loué pendant la durée de la location et doit avertir le personnel de l'accueil en cas de dommage causé.
En cas de perte, la valeur à neuf de l'objet sera facturée.
Objets Oubliés/Trouvés
TOTEM recommande de conserver les objets de valeur (argent, téléphone, bijoux, etc.) et le matériel technique en toute sécurité dans les casiers à clé mis à disposition.
TOTEM n'est pas tenu responsable des objets oubliés dans ses locaux.
Si des objets oubliés ont été retrouvés, TOTEM s'engage à garder les objets de valeur et le matériel technique sous clé pendant une durée de 12 mois ou 1 mois et 1 jour pour les habits. Après ce délai, les objets seront considérés comme abandonnés et TOTEM sera libre d'en faire usage sous diverses formes.
Horaires et interruption de l'exploitation
Les installations et appareils d'entraînement sont mis à disposition pour une utilisation non-exclusive par les membres, durant les horaires d'ouverture mentionnés pour chaque établissement TOTEM.
TOTEM se réserve le droit de modifier les horaires et jours d'ouverture en tout temps.
TOTEM se réserve également le droit de fermer temporairement ses établissements, en cas de révision, nettoyage, transformation, assainissement, ou évènements spéciaux.
La fermeture temporaire ou définitive ou la fermeture partielle d'un ou plusieurs établissements ou secteurs demeurent réservés.
Une interruption de l'exploitation ne donne droit à aucun remboursement pour les sommes payées à l'avance ni à aucune prolongation de la durée du contrat.
Une interruption de l'exploitation en cas de force majeure (p. ex. incendie, épidémies, pandémies, restrictions imposées par l'État, grève) et/ou décret ou autre mesure des autorités de l'État ne donnent droit à aucun remboursement des sommes payées à l'avance ni à aucune prolongation de la durée du contrat.
Sécurité
Le membre déclare avoir pris connaissance et consentir à ce que certains secteurs des salles de TOTEM soient surveillés par des caméras pour des raisons de protection et de sécurité. Les vestiaires et les sanitaires ne seront pas surveillés par des caméras.
Les clients ne doivent pas être sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants lors de l'utilisation des installations de TOTEM. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements.
Droit Applicable et For
Les présentes CGV ainsi que les contrats d'adhésion conclus selon celles-ci sont soumis exclusivement au droit matériel suisse, à l'exclusion totale des règles de conflit de lois du droit international privé et de la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for exclusif pour tout litige résultant de ou en relation avec les présentes CGV ainsi que les contrats d'adhésion est Gland, en Suisse.